• Certificat NF525

  Vous retrouverez ici le certificat NF525 à jour. https://drive.google.com/file/d/112RcqJHriQ9MC1E6EsBTWAQeeUhIy6G-/view?usp=drivelink Aussi voici la documentation NF525 de 2024 https://drive.google.com/file/d/1HmWSqXr4myoyL0s5GyVYhdWJpndpzg6/view?usp=sharing Aussi voici la documentation NF525 de 2023 : https://drive.gPeu de lectures

• Archives

  Interface des archives Thaïs a prévu une interface web afin de faciliter les récupérations et contrôles des archives fiscales. Celle-ci est accessible grâce à une URL sur chacune des instances : http://..../resort/NF525 onglet Archives. Ces interfaces se présentent sous la forme suivante : Cette interface permet à l'utilisateur de : télécharger les archives fiscaPeu de lectures

• Informations relatives à l'obligation de conserver les archives fiscales

  Comme indiqué par différentes lois, L'utilisateur à obligation de conserver les archives fiscales sur un support physique externe sécurisé pendant la durée légale (6ans + l'année en cours). Pensez donc a exporter et conserver vos données comptables sur la période demandée ! Article 286, I, 3° bis du Code Général des Impôts (CGI) Article L102 B du Livre des Procédures Fiscales (LPF) Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016Peu de lectures