Point avec votre comptable

La distinction historique que l'on faisait entre un No-Show (10%) et une Annulation tardive (0%) n'est plus totalement vraie ni légale.

Dans Thaïs, lorsqu'une somme est conservée suite à une annulation ou un no-show, la TVA de l'hébergement (généralement 10 %) est appliquée par défaut. Ce fonctionnement n'est pas un choix arbitraire de notre part, mais une stricte mise en conformité avec la doctrine fiscale française.

Ce que dit le BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) Lien vers la publication

Voici la version mise à jour et corrigée. Vous pouvez la copier-coller pour vos équipes ou vos comptables, elle est maintenant parfaitement en phase avec la réalité juridique et fiscale :

1. Annulation signalée (Rupture du contrat) = PAS DE TVA

(L'argent conservé est une indemnité compensatoire ou une pénalité de résiliation forfaitaire, car la chambre a été libérée).

Cela concerne les annulations de tarifs flexibles :

• Le tarif Flexible annulé DANS les délais : Le client a versé des arrhes et annule avant l'expiration de la date limite prévue (ex: 48h avant l'arrivée). L'hôtel garde les arrhes (si le contrat le prévoit) sans payer de TVA.
• Le tarif Flexible annulé HORS DÉLAI (Annulation tardive) : Le délai de rétractation est dépassé, mais le client prend la peine d'annuler. Même s'il le fait à la dernière minute, il rompt le contrat et vous libère la chambre. L'argent prélevé devient une pénalité de résiliation (un dédommagement pour le préavis non respecté). Donc, hors TVA.

2. Vente ferme ou Service rendu = APPLICATION DE LA TVA (à 10 %)

(La vente était ferme et définitive dès le départ, ou le service de « mise à disposition de la chambre » a été rendu jusqu'au bout).

Cela regroupe toutes les autres situations :

• Le tarif NANR (Non Annulable Non Remboursable) : La vente est ferme dès la réservation. Le client renonce à un service qu'il a déjà acheté.
• La mention "Acompte" : Si vos conditions de vente utilisent juridiquement le mot "Acompte" (au lieu d'"Arrhes"), la vente est juridiquement considérée comme ferme dès le premier acompte versé.
• Le départ anticipé (Early Departure) : Le client écourte son séjour. S'il est facturé pour les nuits restantes non consommées, c'est considéré comme le paiement d'une vente ferme.
• Le No-Show (Non-présentation) : Le client ne vient pas et n'annule pas. La chambre n'a jamais été libérée. La pénalité est soumise à la TVA car elle rémunère le service concret d'avoir bloqué, chauffé et préparé la chambre pour rien.

La confirmation par la jurisprudence (Octobre 2024)

Cette lecture a été définitivement actée par le Conseil d’État le 9 octobre 2024. Les juges ont confirmé qu'une somme conservée, même appelée « indemnité » dans vos CGV, reste la contrepartie d'un service rendu (la chambre tenue à disposition) et doit donc obligatoirement inclure la TVA.

Comment forcer une TVA à 0 % dans les cas exceptionnels ?

Une somme est hors TVA (0 %) uniquement si elle constitue une véritable indemnité ayant pour seul objet de réparer un préjudice, sans aucune contrepartie d'un service rendu. Si, après validation avec votre expert-comptable, vous déterminez qu'un dossier spécifique correspond strictement à cette définition dérogatoire, Thaïs vous laisse bien entendu la main pour modifier la facturation.

• Découvrez dans la suite de ce tutoriel comment ajuster manuellement la TVA à 0 % sur une facture d'annulation.

Si votre comptable n'a pas de besoin particulier vous pouvez vous arrêter ici.

Vous pourrez retrouver vos frais d'annulations en filtrant dans vos Statistiques les "annulées" et "facturées".

Votre Comptabilité sera bien alimentée par ces annulations facturées.

Méthode annexe :

Ce tutoriel propose cependant de gérer les frais d'annulations via une catégorie d'article et un article spécifique, car certains comptable le préconise et pourraient avoir besoin d'un autre taux de TVA.

Cela vous permet également de retirer la TVA dans le cas de frais retenu sur un régime flexible.

Vous pourrez retrouver facilement de votre côté et séparer ces frais dans un compte comptable distinct pour vos déclarations.

Différence entre Annulation et No-show

Dans Thaïs, vous avez deux manières de traiter une réservation qui ne sera pas honorée. Le choix dépend de vos besoins en analyse statistique.

1. Quelle différence pour vos statistiques ?

L'annulation : Le client vous a prévenu. Cela libère la chambre et permet potentiellement de la revendre.

Le No-Show : Le client ne s'est pas présenté et n'a pas prévenu. La chambre est restée bloquée toute la nuit.

2. Quelle configuration pour votre comptabilité ?

Bien que l'indemnité retenue soit de même nature, votre expert-comptable peut avoir des exigences spécifiques :

Article unique : Vous pouvez utiliser un seul article (ex: "Frais d'annulation") pour les deux cas. C'est la méthode la plus simple.

Articles distincts : Certains comptables préfèrent séparer les revenus issus des annulations de ceux issus des No-Shows. Dans ce cas, vous devrez créer deux catégories d'articles et deux articles différents dans Thaïs : "Frais d'annulation" et "Frais de No-Show".

Comptes comptables séparés : Si votre comptable souhaite isoler ces montants dans votre balance, vous devrez associer ces articles à des catégories différentes (ex : l'un vers un compte 708 "Produits annexes", l'autre vers un compte 758).

Comment gérer une annulation avec frais ?

Pour gérer une annulation où vous allez retenir des frais, vous pouvez procéder de la manière suivante :

Dans un premier temps, afin de faire apparaitre ces frais, il vous faudra créer l'article correspondant.

1. Il faut créer une catégorie d'article frais d'annulation pour faciliter sa visibilité dans les statistiques.
2. Créez ensuite les articles « frais d’annulation » en choisissant la catégorie que vous venez de configurer.

Vous avez le choix de renseigner le nom qui vous correspond, il n'est pas obligatoire de choisir "frais d'annulation" pour la catégorie ou les articles.
(Pour créer les articles, vous pouvez suivre le ***tutoriel suivant).***

Sur la réservation :

1. Rendez-vous donc dans l'onglet "Tarifs"
2. Cliquez sur le panier afin d'ajouter un extra.
3. Sélectionnez Frais d'annulation dans "ARTICLES".
4. Sélectionnez une date de consommation.
5. Finalisez en appuyant sur "Ajouter".

Pour les étapes suivante, passez dans l'onglet "Facturation".

1. Cochez votre article "Frais d'annulation" ainsi que vos arrhes.
2. La fenêtre facturation s'ouvrira alors sur la droite et vous pourrez créer la facture qui correspond uniquement au prix des frais d'annulation en cliquant sur "+Créer la facture".
3. Vous pouvez également vous rendre dans "Texte libre" afin d'écrire un commentaire qui sera visible sur la facture.

Annuler / no-show une réservation — https://help.thais-pms.fr/fr/article/annuler-no-show-une-reservation-dibrtu/

Lorsque vous annulez une réservation vous avez la possibilité d'envoyer un mail. Celui-ci est personnalisable dans CONFIG > Contenus > Emails.
Si vous souhaitez plus des détails sur les mails, voici un tutoriel pour vous :
https://help.thais-pms.fr/fr/article/tout-savoir-sur-les-envois-des-emails-1v898e4/

Résumé :

• Je crée ma catégorie et mon article dans la CONFIG
• J'ajoute mon article sur la réservation
• Je modifie son prix
• Je facture l'article frais d'annulation et les arrhes perçues
• J'annule la réservation

Mis à jour le : 14/09/2026