La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas. Voici les points essentiels à connaître pour être prêt dans les délais, avec un PMS adapté.

Calendrier des obligations

• 1er septembre 2026
• • Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
  • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
• 1er septembre 2027
• • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Portée et définitions

Tous les assujettis à la TVA établis en France sont concernés : grandes entreprises, ETI, PME, TPE, micro-entreprises et, sous conditions, associations loi 1901.

👉 Ce n’est donc pas le statut juridique qui compte, mais l’assujettissement à la TVA :

• Si vous facturez avec TVA, vous êtes concernés par la réforme et le calendrier officiel.
• Si vous n’êtes pas assujetti, vous n’aurez pas à émettre de factures électroniques, mais devrez tout de même être en mesure d’en recevoir.

Deux notions sont importantes :

• E-invoicing : facturation électronique structurée (formats autorisés : EDI, UBL, CII ou le format mixte Factur-X) pour les flux B2B domestiques.
• E-reporting : transmission de données structurées à l’administration fiscale pour :
• • les transactions B2C,
  • les opérations internationales B2B/B2C,
  • les paiements de prestations de services pour lesquels la TVA est exigible à l’encaissement.

Obligations techniques

Toutes les factures électroniques devront transiter via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP, désormais appelée PA) agréée par l’administration.

Le Portail Public de Facturation (PPF) jouera le rôle de concentrateur de données, sans stockage des factures.

Quelques points clés :

• Formats autorisés : Factur-X (PDF+XML), UBL ou CII.
• Le PDF seul ne sera plus considéré comme une facture électronique à compter de 2028.
• En cas de non-conformité (facture non transmise ou incorrecte), une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an, pourra s’appliquer.
• En pratique, chaque entreprise choisira un canal principal de transmission : PPF ou PDP/PA.

Objectifs visés

• Lutte contre la fraude à la TVA
• Traçabilité et transparence des transactions
• Automatisation des processus comptables
• Meilleure connaissance économique par l’administration fiscale

E-reporting obligatoire : deux solutions possibles

• Via une PDP/PA
• • Conversion et transmission automatiques des données au format exigé.
  • Intégration directe avec votre logiciel (API, fichiers structurés, connecteurs).
• Via le PPF
• • Solution gratuite mais limitée en fonctionnalités et en intégrations.
  • Utilisable manuellement (dépôt de factures) ou via une transmission automatisée par API ou fichier XML.

Chorus Pro et organismes publics

Les organismes d’État continueront à utiliser Chorus Pro pour recevoir les factures à partir de septembre 2026.

👉 Bonne nouvelle : Pennylane est déjà intégré à Chorus Pro, ce qui garantit la transmission fluide des factures électroniques aux entités publiques via le connecteur Thaïs–Pennylane.

Comment Thaïs vous accompagne ?

• Thaïs a connecté gratuitement la plateforme Pennylane, qui sera PDP agréée à temps pour 2026.
• Un connecteur natif a été développé et sera disponible pour tous les clients :
• • Gratuit, sans abonnement ni surcoût, activable sur simple demande.
  • Utilisable même si vous ne faites pas votre comptabilité sur Pennylane.
  • Pas d’accès direct à l’interface Pennylane : il s’agit uniquement d’un connecteur technique.

Concrètement :

• Les factures générées dans Thaïs seront transmises automatiquement via Pennylane à l’administration fiscale.
• Elles seront converties au format structuré conforme (Factur-X) sans intervention manuelle.
• La connexion est unidirectionnelle : vous pouvez conserver votre cabinet comptable ou logiciel habituel pour le traitement des données financières.
• Le système sera opérationnel dès 2026 pour la réception des factures, et entre 2026 et 2027 pour l’émission selon la taille de votre entreprise.
• Les tickets de caisse ne sont pas concernés, uniquement les factures nominatives.

👉 En résumé : avec Thaïs, vous serez en conformité automatiquement, sans avoir à déposer vos factures une par une sur le PPF. Le connecteur Pennylane s’occupe de tout, dans les délais fixés par la réforme.

Mis à jour le : 17/09/2025