La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas. Voici les points essentiels à connaître pour être prêt dans les délais, avec un PMS adapté.

Les informations :

1er septembre 2026

• Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France
• Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et ETI (entreprises de taille intermédiaire)

1er septembre 2027

• Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME, TPE et micro-entreprises

Portée et définitions

• Assujettis à la TVA établis en France sont concernés, ainsi que les grands groupes, ETI, PME, TPE et auto-entrepreneurs sous conditions
• E-invoicing : facturation électronique structurée (formats acceptés EDI, UBL, CII ou le format mixte Factur-X) pour les flux B2B domestiques
• E-reporting : transmission de données structurées à l’administration fiscale pour :

1. Les transactions B2C
2. Les opérations internationales B2B/B2C
3. Les paiements de prestations de services pour lesquels la TVA est exigible à l’encaissement.

Obligations techniques

• Toutes les factures électroniques doivent transiter via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’administration. Le Portail Public (PPF) sera uniquement un concentrateur de données, sans stockage de factures.
• Les formats autorisés sont Factur-X (PDF+XML), UBL ou CII. Le PDF seul n’est plus considéré comme facture électronique à compter de 2028.
• En cas de non-conformité (facture non transmise ou incorrecte), amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an.

Objectifs visés

• Lutte contre la fraude à la TVA
• Traçabilité des transactions
• Automatisation des processus
• Meilleure connaissance économique par la fiscalité

E-reporting obligatoire

Deux options pour transmettre vos données à l'administration fiscale :

• Via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Elle s’occupe de transformer et transmettre les données au format exigé.

Vous pouvez transmettre vos ventes ou encaissements via API, fichiers structurés, ou connecteurs de votre logiciel de gestion ou de comptabilité.

• Via le Portail Public de Facturation (PPF)

Solution gratuite mais limitée en fonctionnalités et en intégrations.

Utilisable manuellement ou via transmission automatisée par API ou fichier XML.

Comment Thaïs va vous accompagner ?

Thaïs a connecté gratuitement la plateforme Pennylane, qui sera PDP agréée à temps pour 2026.

Un connecteur natif a été développé et sera disponible pour tous les clients.

Ce connecteur est gratuit, sans abonnement ni surcoût, activable sur simple demande et utilisable même si vous ne faites pas votre comptabilité sur Pennylane.

L’objectif est de proposer une solution clé en main permettant aux hôteliers de se mettre en conformité avec la loi sans changer d’outil comptable.

Les factures générées dans Thaïs sont transmises automatiquement via Pennylane à l’administration fiscale.

Elles sont converties au format structuré conforme (Factur-X) sans intervention manuelle.

La connexion est unidirectionnelle, sans obligation de gérer sa comptabilité sur Pennylane.

Ce système sera opérationnel dès 2026 pour la réception des factures et à partir de 2026/2027 pour l’émission selon votre catégorie d’entreprise.

Les tickets de caisse ne sont pas concernés, uniquement les factures nominatives.

Le connecteur pourra être activé sur demande via le support ou lors d’un déploiement, puis progressivement pour tous les clients.

Vous pouvez conserver votre cabinet comptable ou logiciel habituel pour le traitement de vos données financières.

Mis à jour le : 02/09/2025